Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110083C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement