Note générale n° 5309 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010256X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement