Note générale n° 5314 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des équipements et des systèmes électriques, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010260X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement