Note générale n° 5317 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010263X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
