Note générale n° 5354 du 26 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0010279X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement