Note générale n° 5367 du 11 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général, à M. Daniel Chadeville, directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110119X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement