Note générale n° 5370 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département métro, transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110121X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement