Note générale n° 5375 du 26 février 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110123X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement