Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 portant création d'une commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUR0110115A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement