Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110140C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement