Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110148A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
