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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0110143C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
10-07-2001
Date de publication : 
10-08-2001