Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110143C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement