Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110167A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement