Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0110186A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement