Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110172A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement