Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0110210C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement