Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110218S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement