Circulaire UHC/OE 3/25 n° 2001-78 du 16 novembre 2001 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110224C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
