Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0110226C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement