Circulaire UHC/DU3/26 n° 2001-81 du 30 novembre 2001 relative à l'incidence du passage à l'euro le 1er janvier 2002 sur le traitement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110239C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
