Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110248C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement