Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP0110257A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
11-12-2001
Date de publication : 
10-01-2002
Mots-clés : 
  • Ressource humaine