Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0110258C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement