Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0110251A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement