Rectificatif à la circulaire n° 2001-84 du 11 novembre 2001 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984, relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0110246Z
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
