Arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0210042A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement