Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210030A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
