Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210032A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement