Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210033A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement