Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210035A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement