Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0210064C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
