Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0210071C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement