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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUH0210086A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
18-04-2002
Date de publication : 
19-06-2002
Document(s) :