Circulaire n° 2002-42 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre des échanges de courriers électroniques entre les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et les préfectures (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0210102C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement