Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210100A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement