Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210124A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement