Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210132A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement