Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210133A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement