Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210134A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement