Instruction du 28 juin 2002 relative à la mise en œuvre de certaines équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0210138J
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement