Délibération du 21 juin 2002 relative à l'informatisation de la gestion des anciens propriétaires fonciers des parcelles acquises par la Société des autoroutes Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0210164X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement