Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210172A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement