Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210174A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement