Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210183A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement