Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0210205C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement