Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210197A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement