Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210208A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement