Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0210209A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
09-12-2002
Date de publication : 
10-01-2003
Document(s) :