Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0210210A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement